Les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées

Les listes ci-après contiennent des sommaires des demandes d'accès à l'information complétées qui ont été traitées par la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Veuillez prendre note que les listes ne contiennent pas nécessairement toutes les demandes qui nous sont transmises. Par exemple, les demandes qui sont transmises informellement ou qui portent sur des renseignements personnels ne sont pas affichées.

Pour chaque année, les demandes sont présentées en ordre chronologique, par le mois correspondant à la réponse de la SCHL et par numéro de demande.

Mars 2012

Numéro de la demande	Résumé	Disposition	Nombre de pages
AF-2011-00049	J'aimerais avoir accès aux documents d'information préparés depuis le 1er janvier 2010 au sujet de l'endettement des ménages plus précisément, ou du niveau d'endettement des consommateurs en général.	Divulgation en partie	126
AF-2011-00055	Toutes les notes d'information (à l'exclusion des courriels) concernant l'état du marché canadien de l'habitation, y compris le risque de bulle immobilière, soumis à la présidente ou à la ministre entre le 1er janvier 2011 et le 13 décembre 2011.	Divulgation en partie	96
AF-2011-00057	Toutes les analyses et tous les rapports produits à la suite d'évaluations du Programme de logement sans but lucratif dans les réserves entre 2000 et le 22 décembre 2011.	Tout a été divulgué	369
AF-2011-00064	J'aimerais avoir accès aux documents d'information ministériels précisés dans la demande AF-2011-00048.	Divulgation en partie	141

Février 2012

Numéro de la demande	Résumé	Disposition	Nombre de pages
AF-2011-00024	Fournir les renseignements consignés par la SCHL en 2011 concernant le travail effectué pour assouplir les programmes d’aide au logement par province, l’avenir du financement de l’aide au logement après 2014 et l’évolution du rôle du gouvernement fédéral en matière de programmes de logement et d’aide au logement.	Divulgation en partie	94
AF-2011-00041	Dossiers et/ou rapports sur le nombre de prêts hypothécaires remboursés par anticipation depuis 2005 et le montant des pénalités correspondantes, sauf les documents déjà rendus publics et les courriels.	Aucun document n'existe	0
AF-2011-00047	Tous les dossiers, notes de service, documents stratégiques, lettres, courriels et autre correspondance produits par un employé désigné en 2010 à propos des terrains de Blair Rifle Range, à North Vancouver, en Colombie-Britannique.	Divulgation en partie	51
AF-2011-00058	Tous les documents relatifs à la réponse à la question inscrite au Feuilleton 177, 41e législature, 1re session – le 17 octobre 2011 – M^me Hughes (Algoma - Manitoulin - Kapuskasing)	Divulgation en partie	88
AF-2011-00061	Toutes les notes d’information relatives au Programme des TH LNH de la Société, soumises à la présidente et à la ministre depuis le 1er janvier 2011, sauf celles portant sur l’état du marché de l’habitation.	Divulgation en partie	10
AF-2011-00063	Tous contrats relatifs à des services de planification d’événements du 1er janvier 2009 au 9 janvier 2012.	Tout a été divulgué	52

Janvier 2012

Numéro de la demande	Résumé	Disposition	Nombre de pages
AF-2011-00038	Tous les documents d'information soumis à la présidente de la SCHL depuis le 1er janvier 2009 portant sur un programme lié au Plan d'action économique du Canada et connu sous le nom de « MP in a box ».	Communication partielle	40
AF-2011-00054	Tous les documents portant sur les 247 755 046 $ inutilisés au chapitre du financement prescrit par la loi et devant servir à consentir des prêts à des Premières nations admissibles pour la construction de logements dans les réserves (tel qu'indiqué dans les Comptes publics du Canada , 2010 - 2011).	Aucun document n'existe	0

Décembre 2011

Numéro de la demande	Résumé	Disposition	Nombre de pages
AF-2010-00030	Du 2 juillet 2003 au 1er septembre 2010, dossiers produits à des fins de surveillance inter et intra-gouvernementale ou de coordination des comités de gestion en vue de traiter les questions de rendement et de responsabilité des divers organismes responsables de l’application des programmes liés aux Jeux olympiques de 2010.	Divulgation en partie	217
AF-2011-00030	All briefing notes, memos and other correspondence to and from CMHC and the office of the Minister responsible for CMHC related to the Residential Rehabilitation Assistance Program from January 1, 2011, to July 22, 2011.	Divulgation en partie	110
AF-2011-00043	Listes de contrats pour des services professionnels dont le mandat prévoit la production d'un rapport ou d'une étude d'impact, ou la réalisation d'une enquête, et ce du 1er octobre 2010 au 29 septembre 2011.	Tout a été divulgué	4
AF-2011-00046	Tout document montrant les achats, tels que cadeaux, billets de hockey, balles de golf, voyages et autres, ayant été remis à des clients ou à toute personne au sein de la SCHL, y compris les contractuels, de 2006 au 29 septembre 2011.	Tout a été divulgué	1
AF-2011-00048	Liste des documents d’information ministériels rédigés du 1er janvier 2011 jusqu’à maintenant.	Divulgation en partie	6
AF-2011-00052	Toute commande subséquente (bons de commande) à une offre à commandes pour des services de travail temporaire demandés par et pour la Société canadienne d’hypothèques et de logement dans la région de la capitale nationale entre octobre 2010 et octobre 2011, inclusivement (ou jusqu’aux plus récentes commandes subséquentes disponibles).	Tout a été divulgué	53